INRS – Institut National de Recherche et de Sécurité
Overview: La formation à la sécurité, rendue obligatoire par la réglementation, doit notamment porter sur la conduite à tenir par le salarié en cas d’accident ou de sinistre (incendie, urgence médicale, fuite de produit…). Il est essentiel que chacun dans l’entreprise sache exactement ce qu’il doit faire, notamment pour enrayer un début d’incendie et participer à la lutte contre l’incendie. Chacun doit savoir comment donner l’alarme et évacuer les locaux. Les consignes de sécurité incendie et les plans associés regroupent l’ensemble de ces informations.
Ces éléments font partie intégrante des mesures de prévention techniques et organisationnelles à mettre en place et à porter à la connaissance des personnes présentes dans l’établissement.
Selon le code du travail, les consignes sont obligatoires pour les établissements de plus de 50 personnes ou ceux, quel que soit leur effectif, où sont mises en œuvre des matières inflammables. Leur élaboration relève de la responsabilité de l’employeur et elles sont communiquées à l’inspection du travail. Pour les autres établissements, il s’agit d’instructions dont l’objectif minimal est d’assurer l’évacuation de l’ensemble des personnes présentes. Il est cependant fortement recommandé de compléter ces instructions par les différents éléments qui doivent figurer dans la consigne de sécurité lorsqu’elle est réglementairement imposée.
Des dispositions supplémentaires peuvent être imposées par d’autres textes notamment la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), celle des établissements recevant du public (ERP) et celle des immeubles de grande hauteur (IGH). Il appartient à l’employeur de se conformer à l’ensemble des textes qui lui sont opposables.
En pratique, les consignes de sécurité s’appliquant à l’ensemble du personnel sont dénommées consignes générales. Elles sont complétées par des consignes spéciales s’adressant à des personnes spécifiquement désignées et par des consignes particulières propres à certains travaux ou à certains locaux.
