Évaluation Horizontale du Projet pour l’Amélioration du Programme de Protection des Passagers

Évaluation Horizontale du Projet pour l’Amélioration du Programme de Protection des PassagersSécurité Publique – Canada

Résumé: Le Programme de protection des passagers (PPP) est un programme de sûreté aérienne qui a été lancé en 2007. S’il a été initialement instauré en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) est entrée en vigueur en 2015 et constitue désormais le cadre législatif du PPP. Le PPP permet d’empêcher les personnes susceptibles de constituer une menace pour la sûreté aérienne ou de voyager par avion pour commettre un acte terroriste de monter à bord d’un avion ou possiblement contraint à subir un contrôle de sécurité supplémentaire.

En 2019, le gouvernement s’est engagé à améliorer le PPP au moyen d’une solution de contrôle centralisé et d’un système de recours appelé numéro canadien de voyage (NCV). Depuis, Sécurité publique Canada (SP), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Transports Canada (TC) et Services partagés Canada (SPC) ont travaillé collaborativement à l’élaboration et à la mise en œuvre des améliorations au PPP.

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