Comité de la filière industrielle de sécurité (CoFIS) – Pôle de Compétitivité SAFE Cluster
Résumé: La dangerosité de certains procédés industriels manipulant des matières dangereuses a de longue date conduit à mettre en place un cadre très strict permettant d’en réduire les risques sur le plan de la maitrise des installations et des opérations vis à vis des pannes, accidents (sureté de fonctionnement). Les directives SEVESO imposent un haut niveau de prévention aux sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs.
Le focus est bien la maitrise des processus et des opérations du point de vue des risques de défaillances techniques et humaines et de situations accidentelles, où l’erreur opératoire est étudiée mais pas les actes de malveillance. La responsabilité des opérateurs est ainsi complète s’agissant de maîtrise de la sécurité de fonctionnement pour ne pas atteindre à la sécurité des personnes.
S’agissant des risques liés à la malveillance, l’apparition plus récente des menaces n’a pas encore conduit à un cadre aussi exigeant. Les obligations légales fortes ne concernent que les activités d’importance vitale (ces activités soit ont trait, de manière difficilement substituable ou remplaçable à la production ou distribution de biens ou de services indispensables, soit peuvent présenter un danger grave pour la population).
