Réglementation par l’État des Services de Sécurité Privée Civile

Réglementation par l’État des Services de Sécurité Privée CivileOffice des Nations Unies Contre la drogue et le crime

Résumé: La croissance des services de sécurité privée civile et l’élargissement du champ de leurs activités dans beaucoup de pays imposent que des mécanismes appropriés de réglementation et de surveillance assurent le respect des règles et réglementations nationales et internationales.
Alors qu’il n’existe actuellement aucun instrument, règle ou norme des Nations Unies traitant des services de sécurité privée civile, on dispose d’une large palette de règles se rapportant au secteur de la sécurité, par exemple celles relatives à l’obligation qui incombe à l’État de prévenir la criminalité, protéger les droits de l’homme et régir le recours à la force, à la détention et à l’arrestation, ainsi que celles relatives à la relation entre le secteur privé et les droits de l’homme, et la protection des droits des travailleurs. Il conviendra de consulter ces règles et d’y adhérer lors de tout projet d’élaboration d’un système réglementant les services de sécurité privée civile.
L’expérience montre que les services de sécurité privée civile offrent aux États une ressource qui, sous réserve d’une réglementation appropriée, peut significativement contribuer à réduire la criminalité et améliorer la sécurité de la collectivité grâce, en particulier, à des partenariats et des échanges d’informations avec les services de police publics. Il est nécessaire que des codes de conduite professionnelle et des lois dirigent et contrôlent les échanges d’informations entre les acteurs publics et privés de la sécurité.

Télécharger